Le présent Règlement Intérieur des Résidences Nièvre et Maubert est porté à la connaissance des Résidents par voie d’affichage et sur notre site internet. Ce Règlement fixe les droits et les devoirs des Résidents et définit les règles de vie en communauté dans l’enceinte de la Résidence. Il doit obligatoirement être signé par le futur Résident avant son admission définitive (avec légalisation de la signature).

Chapitre 1 : Dispositions générales

 

Article 1 : Objet de règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet notamment de fixer les conditions, tarifs et les modalités d’admission, les droits et les obligations des Résidents et les règles générales et particulières de vie en communauté dans l’enceinte des Résidences ainsi que les règles de discipline.

Chaque étudiant admis en résidence doit déclarer avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s’engage à le respecter. La signature par le Résident du présent règlement vaut acceptation ferme et irrévocable de son contenu et des éventuelles conséquences liées à l’inobservation de ses dispositions.

 

Article 2 : De la qualité de résident

Tout étudiant admis dans nos Résidences, acquiert de ce fait la qualité de Résident. A ce titre, il est soumis aux dispositions du présent règlement intérieur.

 

Chapitre 2 : Conditions et modalités d’admission

 

Article 3 : Conditions d’admission

L’hébergement dans les Résidences est réservé aux étudiants poursuivant leurs études supérieures dans la ville de Nevers, inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

L’admission d’un étudiant en résidence est soumise aux conditions suivantes :

– Le dépôt de dossier de la demande de logement ;

– L’acceptation du présent règlement et sa signature par le Résident concerné ;

– la justification d’inscription aux études supérieures pour l’année en cours;

– Le dépôt de la garantie dans les délais prescrits ;

– Le règlement de la première tranche des frais de logement ;

– La souscription à une assurance habitation.

Article 4 : Modalités d’admission

L’admission en résidence est prononcée, pour une année universitaire du 1er juillet au 30 juin, par la SCI L3P500 visée à l’article 4 désignée dans le présent règlement par « le bailleur » sur la base d’un dossier de demande de logement qui doit être rempli conformément au formulaire mis à la disposition des étudiants concernés sur notre site web ou à retirer auprès de l’administration de la résidence et qui comprend ;

– Une demande de logement dument signé par le résident concerné ;

– Une fiche de renseignement concernant le garant signé et légalisée ;

– Un engagement du résident signé et légalisé.

– Un engagement du garant signé et légalisé ;

– Une copie du présent règlement intérieur signé et légalisé par le résident concerné.

Le dossier de la demande doit être accompagné des pièces suivantes :

– Une photo d’identité ;

– Une photocopie de la carte d’identité nationale ou copie des trois premières pages du passeport pour les étudiants de nationalité étrangère ;

– Une attestation d’inscription aux études supérieures dans un établissement public ou privé pour l’année universitaire en cours ;

– Une carte de séjour pour les étudiants de nationalité étrangère ou le récépissé de dépôt de la demande du titre du séjour ;

– Un document justificatif du revenu du garant.

– La copie de la quittance d’assurance.

L’admission en résidence n’est définitive qu’après accord du bailleur et du paiement des montants de la garantie et de la redevance représentant les frais de logement, tels que définis aux articles 5 et 6 du présent règlement intérieur.

 

Chapitre 3 : Dispositions financières

 

Article 5 : Dépôt de garantie

Le montant de la garantie est fixé a deux mois de loyer ,charges forfaitaires incluses.

Le montant de la garantie doit être payé directement après notification de l’admission en résidence.

Cette garantie est destinée à couvrir les dégâts et détérioration des équipements de la chambre et /ou des espaces communs soit par le Résident ou par des tiers visiteurs auxquels il aurait donné accès à la Résidence ;

La garantie sera encaissée et conservée jusqu’à la fin de l’occupation de la chambre, le solde sera restitué aux Résidents dans un délai maximal de deux mois après restitution des clés et établissement de l’état des lieux de sortie, sous réserve qu’aucun dégât n’ait été constaté.

En cas de renouvellement de l’occupation d’une chambre, la garantie (à compléter éventuellement) demeure valide pour la nouvelle année en cours

 

Article 6 : Règlement du loyer et des charges forfaitaires

Le règlement du loyer et des charges forfaitaires est effectué au minimum mensuellement.

 

Pour les studios de la Résidence Nièvre le tarif pour l’année 2021-22 sera comme suit :

Studio 14, 23 (13m2) : 320€ + 60€ charges forfaitaires = 380€

Studio 22,25 (14m2) : 330€ + 60€ charges forfaitaires = 390€

Studio 16,18,21 (18m2) : 350€ + 60€ charges forfaitaires = 410€

Studio 17,24 (20m2) : 380€ + 60€ charges forfaitaires = 440€

Studio 11,12 (25m2) : 400€ + 60€ charges forfaitaires = 460€

Studio 15 (T1, 25m2) : 400€ + 60€ charges forfaitaires = 460€

Studio 27 (37m2) : 430€ + 60€ charges forfaitaires = 490€

Les charges forfaitaires incluent eau, gaz, électricité, laverie , parking et WiFi haut-débit (fibre optique)

 

 

Pour les studios de la Résidence Maubert, le tarif pour l’année 2021-22 sera comme suit :

Studio 30,31 (28m2)  : 380€ + 20€ charges forfaitair­es = 400€

Studio 80 (32m2) : 370€ + 20€ charges forfaitair­es = 390€

Studio 81,82,90 (28,29,32m2) : 370€ + 20€ charges forfaitair­es = 390€

Studio 91,92 (28,29m2) : 380€ + 20€ charges forfaitair­es = 400€

Studio 83 (T1 Bis, 47m2)  : 420€ + 20€ charges forfaitair­es = 440€

Appartement 50 (T2, 49m2) : 400€ + 20€ charges forfaitair­es = 420€

Appartement 51 (T2, 44m2 + balcon et terrace) : 410€ + 20€ charges forfaitair­es = 430€

Appartement 52 (T2, 44m2 + balcon) : 420€ + 20€ charges forfaitair­es = 440€

Appartement 93 (T4, 73m2 avec 2 chambres) : 500€ + 20€ charges forfaitair­es = 520€

Les charges forfaitaires incluent laverie , parking et WiFi haut-débit (fibre optique). L’eau et l’électricité sont à prendre en charge par le Résident.

Chaque studio/appartement a son propre compteur eau et électricité et le Résident sera responsable d’ouvrir son compte avec les fournisseurs de son choix.

En cas de retard de paiement du loyer dans les délais prescrits, une pénalité de 10% du loyer par mois de retard est redevable par le Résident concerné le 10ème jour du mois suivant. Le montant de la pénalité est imputable sur le montant de la garantie. Tout retard d’un mois donnera le droit à l’administration de la résidence d’exclure l’intéressé définitivement de la chambre après avoir lui adressé par lettre recommandée une mise en demeure restée sans suite à donner

 

Article 7 : Internet

Nos Résidences sont dotées de connexion internet WiFi à très haut débit (fibre optique). Ce service est inclus dans le loyer.

 

Article 8 : Clé d’accès

Le Résident ayant rempli toutes les conditions d’acceptation, se verra attribuer une clé qui lui donnera accès à toutes les parties communes et son appartement .

 

Article 9 : Parking

Un parking fermé en sous-sol et un parking extérieur situés dans la Résidence Maubert sont disponible pour les Résidents en fonction de la demande. Le parking soit couvert ou en extérieur est gratuit. Un macaron électronique ou clé sera remis au Résident contre une caution de 50€. Le numéro de l’emplacement dans le parking doit être respecté, à défaut l’administration se réserve le droit de faire remorquer le véhicule, et ce à la charge du Résident.

 

Chapitre 4 : Equipements et état des lieux

 

Article 10 : Equipements des chambres

Toutes les chambres de la Résidence sont équipées de :

– Sommier.

– Matelas.

– Bureau et chaises.

– Etagères.

– Placards de rangement.

– Miroir de salle de bain.

– Sanitaires (lavabo ; WC ; douche).

– Cuisines (four micro-ondes, réfrigérateur, 2 plaques-vitrocéramiques).

– Spots et ampoules électriques.

Le Résident est tenu de signer la liste valorisée des équipements avant d’occuper la chambre. Il est à noter qu’en cas de départ du Résident, un inventaire sera dressé par le bailleur en présence de l’intéressé.

 

Article 11 : Etat des lieux

Un état des lieux de la chambre occupée par le Résident est effectué lors de son installation et lors de son départ.

Il est établi avec précision et doit être signé conjointement par le Résident et le représentant de la direction de la Résidence.

En cas d’absence du Résident lors de l’établissement d’un état des lieux de sortie, celui-ci est dressé de manière unilatérale par l’administration sans possibilité de contestation ultérieure par le Résident.

Tout dégât constaté dans une chambre lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie fera l’objet, le cas échéant, d’une retenue sur le montant de garantie correspondant à la remise en état suite aux dégradations subies. Toutefois, la responsabilité demeure solidaire des Résidents des chambres doubles pour les dégâts et détériorations des équipements communs.

 

 

Chapitre 5 : Accès à la Résidence

 

Article 12 : Occupation des chambres

Chaque Résident est responsable de la chambre qui lui a été affectée.

Aucun changement, permutation, sous location et/ou travaux d’aménagement ne pourra être réalisé sans l’accord préalable par écrit de la direction de la Résidence.

Il doit maintenir la chambre en l’état auquel elle lui été affectée par la direction de la Résidence.

Le matériel et le mobilier que contient la chambre ne pourront être changés ni enlevés ni déplacés.

En cas de violation des règles susmentionnées, l’administration de la Résidence conserve le droit de demander au Résident la remise immédiate des lieux en l’état, lorsque les modifications ou les transformations effectuées par le Résident mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la solidité de l’immeuble ou provoquent des dégâts ou des détériorations et ce, sans préjudice des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 5 du présent règlement intérieur.

Le Résident est également tenu de ne déposer aucun objet aux fenêtres, ni y étendre son linge.

Aucun animal domestique ne peut etre admis dans la résidence.

Il est strictement interdit de fixer quelconque objet aux murs de la chambre avec autre chose que des pastilles adhésives ou Blue Tak, sans en demander l’autorisation au bailleur.

Ne pas utiliser d’ éponges grattantes ou de produits abrasifs sur les parois de douche et crédance de cuisine.

 

Article 13 : Accès aux chambres

L’accès aux chambres se fera par clé. Une seule clé sera délivrée durant l’année et restituée en fin d’année au bailleur.

En cas de perte, le Résident supportera à ses frais la confection d’une nouvelle clé.

Le Résident reconnaît et accepte l’entrée à tout moment au représentant du bailleur dans sa chambre, pour des besoins d’entretien ou de toutes autres nécessités de service

 

Article 14 : Accès des visiteurs

Les Résidents peuvent recevoir des visiteurs dans la Résidence entre 7 heures du matin et 22 heures.

Le Résident demeure responsable du comportement de ses visiteurs, des nuisances et des dégradations que ceux-ci pourraient commettre.

En tout état de cause, la direction de la Résidence conserve le droit de se livrer à tout contrôle ou visite qu’elle estime nécessaire à quelque moment que ce soit, tout en respectant l’intimité du Résident.

 

Article 15 : Interdiction d’hébergement d’une tierce personne

Le droit de visite n’entraine, en aucune manière, droit à l’hébergement.

En aucun cas et sous aucun prétexte, un Résident ne peut héberger une tierce personne ni mettre son logement à la disposition de quiconque.

 

Chapitre 6 : Respect des normes d’hygiène et de sécurité

 

Article 16 : Règles d’hygiène et de sécurité

Le Résident est responsable de son logement, ainsi que du matériel et du mobilier mis à sa disposition. A ce titre, il est tenu de respecter les prescriptions et les normes d’hygiène et de sécurité fixées par la direction de la Résidence.

 

Article 17 : Produits et matériaux dangereux

L’utilisation de tout matériel ou produit jugé dangereux, notamment les bombonnes de gaz, les réchauds, les chauffages électriques est interdite. En cas de découverte de ces objets, la Direction prendra les mesures disciplinaires nécessaires à l’encontre du Résident responsable.

 

Article 18 : Produits prohibés

Il est formellement interdit d’introduire dans l’enceinte de la Résidence toute substance interdite ou illicite (boissons alcoolisées, stupéfiants, armes,…).

 

Article 19 : Vols

Les chambres doivent être constamment fermées, la Direction de la Résidence décline toute responsabilité en cas de vols.

 

Article 20 : Interdiction de fumer

La Résidence est un lieu non-fumeur conformément à la législation en vigueur relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. A cet effet, Il est strictement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts de la résidence, y compris dans les chambres. Il est interdit également de fumer dans le hall, les couloirs et toutes parties ou salles communes.

 

Article 21 : Respect de la tranquillité au sein de la Résidence

Le Résident doit éviter toute activité bruyante, y compris dans la journée, afin de respecter la bonne marche de la Résidence.

Le Résident s’engage à ne pas troubler la tranquillité des Résidents, en s’abstenant à toute activité portant atteinte au voisinage.

L’utilisation de la laverie est autorisée entre 7h et 22h du lundi au vendredi et 10h et 22h le week-end et jours fériés.

 

Article 22 : Affichage des documents

Aucun affichage n’est autorisé dans les parties communes de la Résidence sauf autorisation expresse de l’administration. Tout affichage de type commercial, religieux ou politique est interdit.

 

Chapitre 7 : Sanctions disciplinaires

 

Article 23 : Sanctions

Toute entrave, comportement irresponsable, inobservation grave ou infraction au Règlement Intérieur de la part d’un Résident entraine, selon la gravité des faits commis, des sanctions disciplinaires qui sont prononcées par la Direction de la Résidence à son encontre.

Les sanctions sont classées par ordre comme suit :

¬ Avertissement verbal ;

¬ Avertissement écrit ;

¬ Exclusion de la Résidence pour l’année en cours ;

¬ Exclusion définitive de la Résidence

 

 

Chapitre 8 : Dispositions diverses

 

Article 24 : Modalités de réadmission

L’engagement conclu entre le Résident et la Direction de la Résidence expire à la fin de l’année, et toute réservation de l’année n+1 doit être formulée par écrit avec paiement des montants de la garantie et de la redevance conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du présent règlement intérieur.

La réadmission pour l’année suivante n’est ni automatique, ni garantie. Elle ne peut être envisagée qu’après décision de la commission d’admission visée à l’article 4 du présent règlement intérieur.

Seront pris en compte dans la décision de la commission, le respect par le Résident des termes du présent Règlement Intérieur et des délais d’acquittement de toutes ses charges afférentes à l’année écoulée.

 

Article 25 : Demande de départ anticipé

Toute demande de départ anticipé devra être formulée à la Direction de la Résidence moyennant un préavis d’un mois.

 

REGLEMENT INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES NIEVRE MAUBERT

Nom, Prénom et Signature du résident

Précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé»

 

Nom(s), Prénom(s) et signature(s) du (des) parents et/ou du tuteur légal du Résident Précédés de la mention manuscrite «Lu et Approuvé»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NB : Le présent Règlement Intérieur est porté à la connaissance des Résidents par voie d’affichage. En fonction de la gravité de l’infraction, la Direction se réserve le droit de radier définitivement le nom du Résident des listes d’attributions futures.